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Formalités d'embauche

Depuis le 1/9/1993, toute embauche est obligatoirement soumise à la formalité de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE), pour tous les employeurs du régime général ou agricole, quelles que soient la nature et la durée’ du contrat de travail.

La déclaration doit être faite au plus tôt 8 jours avant la date présumée d’embauche et au plus tard le jour de l’embauche.

Depuis janvier 1996, la DPAE est progressivement intégrée dans la Déclaration Unique d’Embauche (DUE)  destinée à simplifier les formalités administratives.

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