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Nos missions

Taxe sur salaire

La taxe sur les salaires est due par tous les employeurs situés en France et qui versent des rémunérations imposables fiscalement dans la catégorie des traitements et salaires, lorsque ces employeurs :

    * ne sont pas assujetties à la TVA l’année du versement des rémunérations
    * ou n’ont pas été assujetties à la TVA sur 90% au moins de leur chiffre d’affaires au titre de l’année civile précédant celle du paiement des rémunérations

ADEC 78 SOCIAL s'occupe de cette mission pour vous.